Codes de statut SWIFT : que signifient-ils vraiment ?
Vous avez consulté votre UETR et obtenu un code de statut. Cela veut-il dire que l'argent est arrivé ? Pas nécessairement.
Un statut décrit un événement rapporté ou une étape de traitement. Il ne faut pas l'assimiler automatiquement à une preuve du solde du compte, à la localisation précise des fonds ou à l'achèvement de toutes les opérations bancaires.
ACSP — Accepted Settlement in Process
L'instruction de paiement a été acceptée pour traitement.
Ce que cela confirme : les informations reçues indiquent une étape de traitement.
Ce que cela ne confirme pas : le crédit du bénéficiaire.
Que faire : si le délai attendu n'est pas dépassé, une nouvelle vérification pourra être utile. Sinon, contactez la banque émettrice avec l'UETR.
ACCC — Accepted Credit Settlement Completed
Le statut disponible signale l'achèvement du règlement par crédit sur le compte du créancier.
Ce que cela confirme : un événement de crédit ou d'achèvement déclaré.
Ce que cela ne garantit pas indépendamment : que tous les écrans bancaires du client sont à jour ou qu'aucun écart de rapprochement ne subsiste.
Que faire : si le bénéficiaire ne voit pas les fonds, demandez à sa banque de rapprocher le crédit avec l'UETR et les détails du paiement.
RJCT — Rejected
Une instruction ou une transaction a été rejetée.
Ce que cela confirme : un rejet a été signalé.
Ce que cela ne confirme pas : que les fonds sont déjà revenus à l'expéditeur.
Que faire : demandez à la banque émettrice la raison du rejet et si un retour est nécessaire ou déjà en cours.
ACWP — accepté sans inscription au crédit ; PDNG — en attente
ACWP indique que l'instruction de paiement a été acceptée, mais que les fonds n'ont pas été crédités sur le compte du bénéficiaire. PDNG indique une opération en attente de vérifications ou d'une mise à jour de statut.
Aucun de ces codes n'établit à lui seul la cause d'un retard : contrôle de conformité, pièce manquante ou heure limite de traitement. Si le statut persiste au-delà du délai communiqué par la banque, demandez des précisions.
REFUNDING — retour en cours
UETRACE peut afficher REFUNDING comme statut simplifié lorsque les informations disponibles indiquent qu'un retour a commencé ou est en cours.
Ce n'est pas un remboursement terminé.
Que faire : consultez la banque émettrice et continuez le suivi jusqu'à la confirmation du retour achevé.
RFND — retour signalé comme achevé
UETRACE emploie RFND pour désigner un retour signalé comme terminé.
Si les fonds ne sont pas visibles sur le compte de l'expéditeur, vérifiez cette information avec sa banque.
REFUNDING et RFND sont ici des libellés de statut affichés par le produit, à ne pas confondre avec les principaux codes de confirmation Swift ACCC, ACSP et RJCT.
Pourquoi des rapports peuvent-ils afficher des statuts différents ?
Ils peuvent décrire des événements différents dans le temps. Une phase de traitement peut être suivie d'un rejet ou d'un retour, avec des délais de publication variables.
Vérifiez la signification et l'horodatage de chaque événement. L'heure de votre recherche n'est pas forcément celle du changement de statut.
Que signifie « Aucun résultat » ?
La recherche n'a pas permis de confirmer l'existence d'informations correspondantes. Cela ne prouve ni que le virement n'a jamais été initié, ni qu'il est authentique.
Même un UETR correctement formaté peut être inventé. Si une preuve de paiement est nécessaire, demandez-la directement à la banque.
Que faire après avoir obtenu un statut ?
Une recherche par UETR peut vous aider à décider d'attendre, de surveiller les changements, de demander des explications ou de solliciter une investigation bancaire.
Elle ne remplace pas une enquête officielle et ne modifie pas le virement.
Comprenez d'abord le statut, puis choisissez la bonne démarche.
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